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TRI DE RÉSULTATS
Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.
Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.
Le nombre de critères de tri n'est pas limité.
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Session 16821022
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/ Commission ad hoc pour affaires diverses : fonctionnement des Etats et des assiettes
Données générales de la session 16821022
Commission ad hoc pour affaires diverses : fonctionnement des Etats et des assiettes
Nom figurant dans le texte
Pour achever de mettre en ordre les articles des règlements qui furent examinés l'année dernière
Membres de la commission
Ordre
Nom
Prénom
Titre
Fonction
Fol./page